Acquisition publique

Dans le cadre de l'expropriation, de la parcelle CM n°34 sise au 35 avenue des Pyrénées, en vertu des articles L.2243-3 et L.2243-4 du CGCT, un dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique  sera tenu à la disposition du public du 2 septembre 2024 au 3 octobre 2024, lequel sera appelé à formuler ses observations les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, les mercredis matin de 9h00 à 11h30.

Ce dossier retracera l’évaluation sommaire de son coût, ainsi que les pièces justificatives relatives à la mise en œuvre de la procédure d’abandon manifeste.

   Commune de Montredon-Labessonnié, 

   05.63.75.14.18.

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